Afin de prévenir les risques d'accident dans le secteur de la construction, le Conseil européen a adopté, en 1992, une directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires et mobiles. Celle-ci a été transposée en droit belge par l'arrêté royal du 25 janvier 2001. Il en résulte l'obligation de désigner des coordinateurs sur les chantiers de construction, d'entretien ou de réparation d'un bâtiment.
Chantiers pour lesquels il faut désigner des coordinateurs
Lorsque deux entrepreneurs au moins (qu'il s'agisse d'entrepreneurs occupant des salariés ou d'entrepreneurs indépendants) exécutent les travaux, même s'ils ne viennent jamais simultanément sur le chantier, il faut désigner des coordinateurs. Si l'ensemble des travaux est exécuté par un seul entrepreneur, il n'y a alors pas d'obligation de désigner des coordinateurs.
Rôle des coordinateurs
Deux coordinateurs doivent être engagés, un coordinateur - projet et un coordinateur - réalisation.
Le coordinateur - projet se concentre sur la coordination des activités et des desiderata des parties intervenantes au projet (maître d'ouvrage, architecte ...).
Le coordinateur - réalisation intervient pour coordonner les activités, simultanées ou successives, sur le chantier même.
Dans le cas d'une carence des maîtres d'ouvrage, des concepteurs ou des entrepreneurs dans l'établissement des mesures de prévention, le coordinateur - projet et le coordinateur - réalisation ont tous deux aussi pour tâche de conseiller sur les mesures de prévention qui doivent être prises pour exécuter sans risques et dans des conditions salubres les travaux de construction d'un nouveau bâtiment ou les travaux d'entretien ou de réparation d'un bâtiment existant.
Pour les ouvrages dont la surface totale est inférieure à 500 m², un régime plus souple est prévu qui permet aux architectes et entrepreneurs ayant suivi une formation spécifique de pouvoir exercer eux-mêmes la fonction de coordinateur - réalisation.
Notre bureau réalise la coordination sécurité santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.
